Étiquette : Actualité droit social

Accident du travail en télétravail – Précisions jurisprudentielles et importance du cadre

27 juin 2023

Protection des lanceurs d’alerte

20 juin 2023

Dépassement de la durée maximale du travail : un préjudice automatiquement reconnu

8 juin 2023

Déclaration d’inaptitude pendant la suspension du contrat de travail

7 juin 2023

Annulation de mise à pied conservatoire – Maintien intégral du salaire malgré les IJSS

23 mai 2023

Rupture conventionnelle – Un dispositif plus coûteux pour l’employeur à compter de septembre 2023

9 mai 2023

Contrat de travail à temps partiel – Contrat de travail écrit – Renversement de la présomption

4 mai 2023

La période d’essai ne se présume (toujours) pas !

2 mai 2023

Harcèlement moral – Revirement de Jurisprudence

21 avril 2023

Parution du décret d’application sur la « présomption de démission » en cas d’abandon de poste

19 avril 2023