02 85 52 99 54

Mentions légales

Editeur du site

AVOLENS, SARL au capital de 10.000 €, inscrite au Barreau de NANTES

Adresse de l’établissement principal : 153 Bd des Poilus, 44300 – NANTES

R.C.S. Nantes 828 786 228

N° TVA intercommunautaire  : FR85828786228 

Contact : 

Publication : Margaux LE SAGE 

AVOLENS, en tant que cabinet d’avocats français, est soumis aux règles professionnelles relatives à la profession d’avocat issues du Règlement Intérieur National.

Ces règles peuvent être librement consultées à l’adresse suivante : https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/rin_2021-01-18_consolidefinal.pdf. 

Réalisation du Site :

Nous Voilà !  – www.nousvoila.fr

26 rue du Chalet – 75010 PARIS – France

7 rue de la Bonodière – 44115 HAUTE-GOULAINE – France

Hébergeur

OVH SAS- 2, rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale et l’ensemble de ses contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des marques, droit des producteurs de bases de données, noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent au Cabinet ou à des tiers ayant autorisé le Cabinet à les exploiter. 

Le Cabinet ne cède ni ne concède aucun droit sur le Site et ses contenus aux visiteurs du Site, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et de ses contenus. 

Sauf autorisation expresse, la reproduction ainsi que toute utilisation du contenu du présent Site à d’autres fins que la consultation individuelle et privée sont interdites. 

Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable du Directeur de la publication, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Données personnelles et cookies

 

Le Cabinet est soucieux de la protection des Données personnelles des visiteurs du Site et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée.  

Le Cabinet utilise des cookies sur le Site, pour améliorer l’expérience du visiteur sur le Site, fournir une sécurité supplémentaire et se souvenir du visiteur lorsqu’il revient sur le Site. 

Limitation de responsabilité

Le visiteur est informé que le contenu du Site n’a qu’une vocation informationnelle et ne saurait en aucun cas constituer une consultation ou un conseil juridique, et de ce fait engager la responsabilité du Cabinet.

Crédits Photos

Les portraits des avocats du Cabinet ont été réalisés par Louis Brunet et Franck Gallen (Pixmachine).