Dans un arrêt du 14 février 2024, la Cour de Cassation est venue se pencher sur la question du respect du droit à l’image du salarié.
En pratique, un employeur avait utilisé l’image d’un salarié à l’occasion de deux campagnes publicitaires, matérialisées par des plaquettes de présentation envoyées aux clients.
L’employeur ne disposait d’aucun élément permettant d’établir que le salarié avait été consulté et avait donné son accord quant à l’utilisation de son image dans un tel cadre.
Au visa de l’article 9 du Code civil, la Chambre sociale de la Cour de Cassation relève en conséquence que le salarié n’avait « pas donné son accord à cette utilisation et que la seule constatation de l’atteinte au droit à l’image ouvre droit à réparation ».
Les employeurs qui souhaitent utiliser l’image de leurs collaborateurs ont donc intérêt à leur faire confirmer, dans le cadre d’un écrit circonstancié, leur accord.
Le texte de l’arrêt ici : Cass, soc, 14 février 2024, n°22-18.014
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