Un hôpital licencie une infirmière travaillant aux urgences, pour faute grave, sur la base de deux griefs qui mettent en doute la qualité des soins apportés à des patients, pourtant particulièrement vulnérables :
- Introduction d’alcool au sein de l’hôpital et organisation de soirées festives pendant le temps de travail
- Participation à une séance photo en maillot de bain sur le lieu de travail et pendant le temps de travail
Le manquement concernant l’interdiction d’introduire de l’alcool sur le lieu de travail était établi de diverses manières (attestations de collègues, signalements à l’encadrement…) : il a ainsi été facilement retenu par la Cour de Cassation.
La séance photo était quant à elle établie seulement sur la base de photographies échangées via Messenger.
La salariée, dans le cadre de la contestation de son licenciement, arguait que l’utilisation d’informations échangées via un réseau social portait atteinte à sa vie privée.
Elle sollicitait donc que les photographies litigieuses soient déclarées irrecevables.
La Cour de Cassation est d’un autre avis, et considère que « la production des photographies extraites du compte Messenger portant atteinte à la vie privée de la salariée était indispensable à l’exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi, soit la défense de l’intérêt légitime de l’employeur à la protection des patients, confiés aux soins des infirmières employées dans son établissement ».
La preuve du manquement ainsi rapportée par l’employeur est donc recevable, et permet d’établir le bien-fondé du licenciement.
Le texte de l’arrêt ici : Cass. soc. 4-10-2023 n°s 21-25.452 F-D et 22-18.217 F-D
#Avolens #Droitsocial #Licenciement #Fautegrave #Messenger