Dans un arrêt du 24 mai 2023, la Cour de Cassation valide la possibilité pour un médecin du travail de prononcer l’inaptitude d’un salarié alors même que celui-ci se trouve encore en arrêt de travail.
La Cour de Cassation considère en effet que dès lors que le médecin du travail respecte les différentes étapes de la déclaration d’inaptitude (étude de poste, échange avec le salarié et l’employeur, conclusions conclusions assorties d’indications relatives au reclassement du travailleur…), le fait que le contrat ait été suspendu est sans incidence.
Lien vers la décision : https://www.courdecassation.fr/decision/646daae9682126d0f8fac944
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