Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi, ce qui interdit au salarié de porter atteinte aux intérêts de l’entreprise, même lorsque le contrat de travail est suspendu.
Pour autant, dans un arrêt du 1er février 2023, la Cour de cassation précise que le fait de s’adonner à du sport en compétition pendant un arrêt de travail n’est pas nécessairement un manquement à l’obligation de loyauté, et rejette la faute grave invoquée par l’employeur. En effet, pour la Cour, il appartenait à l’employeur de démontrer que les compétitions jouées par le salarié étaient de nature à aggraver son état de santé, et donc à porter atteinte à l’intérêt de l’entreprise (Cass. soc. 1er février 2023, n° 21-20526).
Il s’agit d’une nouvelle illustration du fait que » l‘exercice d’une activité pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt » (Cass. soc. 4 juin 2002 n° 00-40894), sauf à avoir causé un préjudice à la société (Cass. soc. 12 octobre 2011 n° 10-16.649), et ce même si l’employeur avait versé pendant l’arrêt un complément aux indemnités journalières de sécurité sociale (Cass. soc. 26 février 2020 n° 18-10.017 ; Cass. soc. 7 décembre 2022 n° 21-19.132).
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